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Le Mariage Gay au Canada

Le Mariage Gay au Canada

Alors que le mariage homo vient d’être autorisé dans l’État de New York, et que la question du mariage entre personnes du même sexe s’invite une fois de plus dans la campagne présidentielle en France (ça ne fait jamais de mal de draguer 10% de l’électorat avant une élection), j’ai voulu en savoir plus sur le mariage gay au Canada.

Même si c’est loin d’être la première raison qui m’a poussé à venir au Québec, il est évident que le fait de pouvoir me marier avec mon conjoint, d’adopter, et plus généralement de vivre dans une société plus ouverte sur ces questions a évident eu sa place. Vu comme le débat est systématiquement enterré en France après les élections, je ne faisais pas d’illusions sur la possibilité de pouvoir en bénéficier dans un avenir proche (en tout cas pas avant de me déplacer en déambulateur).

Au Québec, le mariage homo existe depuis déjà 7 ans ! Le premier état à l’avoir autorisé est l’Ontario il y a 8 ans.

Avant que cette possibilité soit ouverte à tous, le législateur québécois a créé une autres forme d’union légale entre personnes du même sexe, comme le PACS en France, mais en beaucoup mieux.

En juin 2002, l’Assemblée nationale du Québec a offert à tous les couples la possibilité de s’unir dans une Union Civile. Et tenez-vous bien, ils ont ainsi donné aux couples homos une forme d’union qui est quasiment une copie conforme du mariage : elle donne exactement les mêmes droits et les mêmes obligations que le mariage, et elle permet même d’établir une filiation quand un couple gay adopte, ou a recours à la procréation assistée. La différence majeure entre le mariage et l’union civile est dans sa dissolution. Pour un couple marié, il est nécessaire d’avoir un jugement de divorce de la part d’un tribunal, alors que pour les couples unis civilement, il suffit de passer devant un notaire. Sachez également que même une union civile peut être célébrée par des prêtres, rabbins, pasteurs ou ministres du culte, à condition qu’ils soient d’accord.

Une décision juridique

Ce n’est pas le pouvoir politique qui a décidé d’ouvrir le mariage aux couples homos. En 1999, la Chambre des Communes du Canada, majoritairement conservatrice, introduit même une motion réaffirmant que le mariage ne peut concerner qu’un homme et une femme.

En 2003, huit couples homos obtiennent gain de cause après avoir déposé une plainte constitutionnelle en Ontario concernant la restriction de sexe, qu’ils considèrent comme discriminatoire (affaire Halpern vs. Canada). Les juges donnent raison à ces couples et décident que la restriction du mariage aux personnes de sexe opposé enfreint les droits à l’égalité des demandeurs. Ils donnent deux ans au parlement pour modifier la loi et supprimer la restriction, sous peine de voir cette modification apportée de facto. Finalement ce délai est annulé par une décision d’appel et les couples homos peuvent se marier dès juin 2003.

Au québec, un couple gay qui avait porté plainte au Québec pour discrimination (Hendricks et Lebœuf c. Quebec) obtient gain de cause également. La Cour supérieure du Québec déclare alors que la restriction liée au sexe apposée à la définition du mariage est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, et que le système d’union civile, récemment institué au Québec ne peut se substituer au mariage. Elle laisse cependant deux ans au législateur pour entériner cette décision. Le couple fait appel de cette dernière décision et souhaite supprimer ce délai.

Hendricks & LeboeufIl obtient gain de cause en mars 2004, et Michael Hendricks and René Leboeuf deviennent le premier couple gay à se marrier légalement au Québec le 1er avril 2004.

Au même moment, et dans toutes les autres provinces canadiennes, des procès similaires ont lieu et les décisions sont toujours les mêmes : la restriction liée au sexe est jugée contraire à la Charte.

Le gouvernement fédéral, qui avait menacé de faire appel de ces décisions, finit par céder après le rapport d’un comité de la justice de la Chambre des Communes, favorable à l’ouverture du mariage aux couples du même sexe.

En juin 2005, la Chambre des Communes finit par modifier la définition du mariage la définition du mariage pour inclure les conjoints de même sexe par 158 voix contre 133.

Au Québec, il est donc possible de se marier ou de s’unir civilement. Il y a tellement peu de différences entre l’union civile et le mariage qu’il est probable que l’union civile, créée à l’origine pour offrir un statut similaire au mariage, soit à terme supprimée.

Pour plus d’infos pratiques sur le mariage au Québec, consultez le guide du mariage et de l’union civile proposé par le site de l’état civil québécois.

Un mari peut-il porter le nom de son mari ?

Deux hommes ou deux femmes qui se marient au Canada peuvent-ils porter le nom de leur époux/épouses ?

Tout dépend des états. En Ontario par exemple, il est possible d’utiler le nom de son époux/épouse ou de l’ajouter à son propre nom.

Au Québec, en vertu d’une loi féministe votée en 2001, tout le monde garde son nom, même dans un mariage hétéro. La loi ne donne même pas la possibilité de choisir, elle empêche tout simplement une femme de prendre le nom de son mari.

Cette possibilité ne dépend pas du lieu ou le mariage est enregistré, mais de l’endroit ou le couple vit. Inutile donc de vous marier en Ontario juste pour partager vos noms respectifs.

La filiation

Le mariage, et l’union civile au Québec, permet à un couple de même sexe d’être reconnu comme les parents d’un enfant accueilli via l’adoption ou via la procréation assistée.

Dans le cas d’un couple lesbien, la femme de la mère naturelle est reconnue comme deuxième mère de l’enfant, si cette naissance a eu lieu dans le cadre d’un projet parental formé avant la conception. L’homme qui a apporté son matériel génétique (proche, ami ou anonyme), n’a aucun droit sur l’enfant s’il a été clairement informé de son rôle de simple »donneur ».

Dans le cas de deux hommes, seule l’adoption permet de faire reconnaître la filiation au Québec, car le recours à une mère porteuse, qui est illégal en cas de compensation financière, n’est pas reconnu. Il faudra donc soit adopter en temps que couple, soit que le mari adopte l’enfant de son époux. Une mère porteuse peut renoncer à ses droits sur l’enfant et autoriser l’adoption par un couple demandeur, mais rien ne l’y oblige au moment de la naissance. Aucun état canadien n’autorise la rémunération d’une mère porteuse, même si certains états reconnaissent la validité d’un contrat de mère porteuse si celle-ci le fait à titre gratuit. Il est probable que cette situation floue et hypocrite soit clarifiée prochainement par le législateur québécois, au moins pour autoriser la gestation pour autrui à titre gratuit.

Pour plus d’infos sur l’adoption entre personnes du même sexe, je vous invite à consulter ce guide de l’homoparentalité au Québec.

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Commentaires

4 commentaires

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  1. Marie dit :

    Très intéressant, merci.
    Frank et moi nous sommes mariés il y a 5 ans en France et je milite ici pour pouvoir porter mon nom de femme mais c'est souvent peine perdue… Quand j'ai accouché, il y avait sur les papiers le nom de mon père, le nom de jeune fille de ma mère mais pas le nom de mon mari!

  2. Ol. dit :

    En Belgique, le mariage et l’adoption est également légale pour les couples homos. Je trouve ça une abération qu’une telle chose n’est pas encore acceptée en France.

  3. Me Salehi, notaire à Montréal dit :

    Pour faire célébrer votre mariage civil à Montréal, contactez Me Mona Salehi au 514-903-8560. Visitez le http://www.Mariage-Civil-Montreal. com pour plus d’informations. Me Mona Salehi, notaire et célébrante de mariage civil

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