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Demander l’asile au Canada et obtenir le statut de réfugié

Pour obtenir le statut de réfugié au Canada, vous devez correspondre à la définition des Nations Unis. Selon l’ONU, un réfugié est une personne qui craint d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un groupe social. L’appartenance à un groupe social peut comprendre, entre autres, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, la violence familiale et l’état sérologique vis-à-vis du VIH.

La personne qui souhaite obtenir le statut de réfugié doit prouver que si elle retourne dans son pays d’origine, elle risque d’être torturée, d’être tuée, ou de subir des traitements ou peines cruels et inusités.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) distingue deux cas: soit le demandeur d’asile est hors du Canada, soit il est déjà sur le territoire canadien.

Demande hors du Canada

Cette situation concerne par exemple les personnes qui ont fui leur pays et se trouvent dans un camp de réfugié, en attente d’asile. Pour obtenir l’asile sur le sol canadien, ces personnes doivent être parrainées, par exemple par un organisme d’aide aux réfugiés ou par le gouvernement du Canada.

On distingue deux cas, le parrainage privé, ou le parrainage gouvernemental.

Parrainage privé

Les demandeurs d’asile sont parrainés par des des groupes de bénévoles ou par des organismes en charge des réfugiés. Il existe 5 catégories de parrainage : signataires d’entente de parrainage (SEP), groupes constitutifs (GC) Groupe de cinq (G5), répondant communautaire, et Corépondant.

Dans la pratique, ces groupes de parrainage sont des personnes, des sociétés, ou des particuliers qui s’engagent à parrainer un réfugié et à subvenir à ses besoins pendant 12 mois à compter de son arrivée, ou jusqu’à son autonomie. Plus d’infos sur cette page.

Parrainage gouvernemental

Les demandeurs d’asile sont pris en charge par le gouvernement. Leur réinstallation au Canada est entièrement prise en charge par le gouvernement du Canada ou du Québec. Les services nécessaires sont fournis par des organisations non gouvernementales avec lesquelles CIC a conclu un accord. Ils peuvent par exemple financer le logement, l’habillement, l’alimentation, pour aider le nouvel arrivant à s’intégrer rapidement et avec succès. Les réfugiés parrainés arrivent au Canada avec un statut de résident permanent.

Plusieurs critères sont à respecter, pour être admissible :

  • Vous vous trouvez à l’extérieur du pays dont vous avez la nationalité.
  • Vous êtes à l’extérieur du Canada et souhaitez y entrer.
  • Vous avez une recommandation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou d’un autre organisme de recommandation, ou d’une demande de parrainage d’un groupe de répondants du secteur privé.
  • Avoir été sélectionné à titre de réfugié parrainé par le secteur privé ou pris en charge par le gouvernement, ou disposer des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de toute personne à votre charge après votre arrivée au Canada.
  • Enfin, vous répondez à la définition du réfugié selon l’ONU, et craignez pour votre vie ou votre sécurité en cas de retour au pays d’origine.

Vous n’êtes pas admissible si :

  • vous avez reçu une offre de réinstallation dans un autre pays.
  • vous avez obtenu la citoyenneté d’un autre pays.
  • vous décidez de retourner vivre dans le pays que vous avez quitté.
  • la situation dans votre pays d’origine a changé et le risque n’est plus présent.

Plus d’infos sur la demande d’asile depuis l’extérieur du Canada

Demande depuis le Canada

Cette situation concerne par exemple les personnes qui ont fui leur pays et on réussi à entrer sur le territoire canadien. Si vous répondez aux critères ci-dessous, votre demande pourrait être refusée.

  • vous avez déjà le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays.
  • vous êtes arrivé au Canada par la frontière canado-américaine; Si c’est le cas, vous devez retourner aux USA et y faire votre demande d’asile.
  • vous êtes interdit de territoire au Canada.
  • vous avez déjà présenté une demande d’asile qui a été jugée irrecevable ou qui a été rejetée par la CISR.
  • vous avez déjà présenté une demande d’asile, mais vous l’avez retirée.

Plus d’infos sur la demande d’asile depuis le Canada

Vous pouvez aussi présenter votre demande à un poste frontière, ou vous rendre directement à un bureau d’Immigration Canada. On vous remettra le formulaire Fondement de la demande d’asile. L’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) prendra une décision relativement à la recevabilité de votre demande d’asile et déférera cette dernière à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Si votre demande d’asile est jugée recevable, elle sera transmise à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR pour lancer le processus de demande d’asile.

Étapes

Les demandeurs d’asile depuis le Canada doivent consulter cette page et remplir les formulaires demandés, notamment : Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008], Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP], Formulaire Fondement de la demande d’asile.

Si votre demande est jugée recevable, elle sera transférée à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié. Vous recevrez alors une convocation pour une audience en personne. Consultez ce fichier WORD pour vous aider à vous préparer à l’audience ou consultez cette page.

Vous avez le droit de défendre votre dossier vous même, ou de vous faire aider d’un avocat (consulter le site de la commission des services juridiques pour plus d’infos concernant l’aide juridique). Cette audience donnera l’occasion au commissaire de déterminer si vous répondez aux trois critères d’attribution du statut de réfugié :

  • correspondre à la définition du réfugié
  • capacité à s’établir au Canada
  • besoin de réétablissement au Canada

Si votre demande est acceptée, vous recevez le statut de « personne protégée ». Vous pourrez ensuite faire une demande de résidence permanente. Vous pouvez également voyager après avoir fait une demande de documents de voyage auprès de Passeport Canada. Bien sûr, vous ne pourrez pas utiliser ce document pour voyager dans le pays d’origine. Vous bénéficiez également du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

Conseils

Le processus est particulièrement compliqué, et dans la mesure où un réfugié est toujours dans l’urgence et l’insécurité, il est recommandé de demander une aide juridique pour être sûr de faire les choses correctement. Consultez ce site pour trouver un avocat, ou celui ci pour obtenir un consultant (Société canadienne des consultants).

Ressources

(source : Guide sur la demande du statut de réfugié – Université de Montréal – Chaire en droit international des migrations et Action Réfugiés Montréal)

Accueil Liaison Pour Arrivants (ALPA)

Aide pour la rédaction de votre formulaire de renseignements personnels (PIF). Cours de français. Jumelage avec des résidents montréalais. Projets d’intégration à la société québécoise, représentation et soutien dans vos démarches d’asile.
1490 av. De La Salle, Montréal, 514-255-9664

Action Réfugiés Montréal

Conseils et accompagnement si vous ou l’un de vos proches êtes détenus pour des motifs d’immigration.
Pour les femmes, jumelage avec une résidente montréalaise dans le cadre d’un programme d’échange interculturel.
1439 rue Sainte-Catherine ouest, Montréal, 514-935-7799

Amnistie internationale

Information sur la situation de droits de la personne partout dans le monde. 514-766-9766

Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants

Conseils en matière d’établissement. Formations linguistiques. Activités communautaires et évènements sociaux. Services juridiques et défense de droits. Aide à la traduction.
1070 rue Chambord, Montréal, 514-382-0735

Carrefour de Liaison et d’aide multiethnique

Services d’adaptation et d’intégration. Traduction et interprétation des documents, recherche de logement, apprentissage du français, ateliers de recherche d’emploi, activités familiales.
7290 Hutchison, Montréal 514-271-8207

Comité d’aide aux réfugiés

Conseils et soutien pour la demande de statut de réfugié.
518 rue Beaubien Est, Montréal, 514-272-6060, poste 5

CARI
Recherche de logement.
1179, Boulevard Décarie, St-Laurent, 514-748-2007

Centre Social d’Aide aux Immigrants

Accompagnement dans vos démarches, conseils en matière d’établissement et d’immigration et d’emploi. Formations linguistiques et/ou informatiques. Traduction. Aide pour la rédaction du Formulaire de renseignements personnels (PIF)
4285 boul. de Maisonneuve Ouest, Montréal, 514-932-2953

Centre des femmes de Montréal

Accompagnement dans vos démarches. Activités communautaires et groupes d’entraide. Jumelage.
3885 St-Urbain, Montréal, 514- 842-4780

L’Hirondelle

Service de recherche de logement, traduction, accompagnement pour les rendez-vous de santé ou autres.
4652 Jeanne-Mance, 2e et 3e étage, 514-281-2038

Maison de l’Amitié

Cour de français, recherche de logement, information juridique.
120 Duluth Est, Montréal, 514-843-4356

La Maisonnée

Dépannage alimentaire, recherche de logement, cours de français, aide pour rédaction du Formulaire de renseignements personnels (PIF).
6865 Christophe Colomb, 514-271-3533

Mission communautaire de Montréal

Information juridique. Aide pour la rédaction du Formulaire de renseignements personnels (PIF), accompagnement pour les rendez-vous et démarches avec le gouvernement (bureau d’aide sociale, Immigration Canada, etc.).
1435 Rue City Councillor, Montréal, 514-844-9128

Projet Genèse

Information sur vos droits à l’assistance sociale et vos droits comme locataires
4735 Côte Ste-Catherine, Montréal, 514-738-2036

RIVO

Réseau d’intervention auprès des personnes ayant subies la violence organisée
Conseils pour personnes victimes de violence organisée. Liste de thérapeutes spécialisés dans ce type de problème.
120 Rue Duluth, Montréal, 514-282-0661

R.O.M.E.L

Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement
Aide pour trouver un logement à prix abordable.
6555 Côte des Neiges, bureau 400, 514-341-1057

Centre Scalabrini pour réfugiés et immigrants

Information juridique sur l’immigration.
Conseils pour l’emploi, le logement et l’éducation
Cours de francisation et d’informatique
Dépannage pour aliments, meubles, vêtements
655 Sauriol Est, Montréal, tel : 514-387-4477

Centre communautaire des femmes sud asiatiques

Classes d’anglais, interprètes disponibles dans la majorité des langues et dialectes parlés en Afghanistan, au Pakistan, au Bengladesh, au Sri Lanka et dans les pays d’Asie du Sud-Est.
Accompagnement chez l’avocat et pour autres rendez-vous.
Aide à la recherche de logement, activités sociales pour les femmes.
Camps d’été pour les enfants
1035 Rue Rachel Est, 2ième étage, tel : 514-528-8812

Solidarité sans Frontières

Regroupement de citoyens, de réfugiés et de personnes sans statut qui revendiquent des changements dans les politiques d’immigration. Appui à des individus menacés de déportation.
sansfrontieres@resist.ca 514-859-9023

 

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